Conditions générales de vente (CGV)

1. Validité des CGV et conclusion du contrat
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne. Le contrat de vente est considéré d’être conclu dès que la commande est confirmée par le vendeur par courrier électronique.

2. Prix
Les prix sont en francs suisses (CHF). La TVA de 2,5% est incluse dans le prix. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix publiés sur le site web à la date de la commande s’appliquent aux clients.

3. Produits contenant de l’alcool
La vente de produits alcooliques à des personnes de moins de 18 ans est interdite en Suisse et en Europe. En passant une commande dans la boutique en ligne, le client reconnaît ces dispositions et confirme qu’il a le droit de l’acheter.

4. Conditions de livraison/ Frais de livraison
4.1 Frais de livraison pour la Suisse et la principauté du Liechtenstein
La Confiserie Teuscher Zurich propose les modes de livraison suivants à choisir:
• A-Post (Priorité)
• B- Post (Économie)
• Courrier express
Les frais de livraison sont indiqués en détail lors de la procédure de commande.

4.1.1 Commande/livraison de commandes Suisse/principauté du Liechtenstein
A-Post (Priorité)
Du lundi au jeudi avant 9h : livraison dans un délai d’environ 2 jours ouvrables
Du vendredi au dimanche : livraison mardi/mercredi

B-Post (Économie)
Du lundi au mercredi avant 9h : livraison dans un délai d’environ 3 jours ouvrables
Du vendredi au dimanche : livraison mercredi/jeudi

Courrier express
Du lundi au vendredi avant 12h : livraison le lendemain
Du lundi au vendredi après 12h : livraison le 2ème jour après la commande

Aucune livraison n’a lieu les samedis ainsi que les dimanches et les jours fèriés; la livraison a lieu le jour ouvrable suivant. Les dates de livraison indiquées ne peuvent être garanties. On recommande de commander à l’avance, si possible 4-5 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée Avant les vacances (Saint-Valentin, Pâques, Fête des Mères, Noël), il faut s’attendre à des périodes de livraison plus longues. La livraison en Suisse et en Principauté du Liechtenstein est uniquement via l’envoi (bureau de poste, DPD ou société d’expédition spéciale). Toutes les commandes traitées directement via le magasin sont gratuites, en Suisse et en Principauté du Liechtenstein. Une exception de cette exigence est le petit supplément de CHF 8.50 dans le magasin de petits produits d’une valeur de CHF 69.90. Dès que le montant ou la somme s’élève à CHF 69.90, le magasin fournit également les articles gratuitement. Le risque de transport est transféré au client dès que l’envoi a été remis au transporteur. Cependant, l’envoi est assuré dans une mesure limitée. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés directement au transporteur le plus tôt possible, mais au plus tard dans les 4 jours calendaires suivant la livraison. Dans le cas de plaintes, toutes les parties de l’emballage d’origine doivent être conservées. Ceux-ci ne peuvent être éliminés qu’avec le consentement écrit de la société de transport ou du magasin.

4.2 Ramassage en magasin
Un ramassage dans l’une de nos succursales est possible. Vous pouvez sélectionner le magasin dans le panier à la fin de votre achat. Vous devez indiquer la confirmation d’achat ou le reçu que vous avez reçu par e-mail. L’ordre est obligatoire. Après confirmation de la commande, le client ne peut effectuer aucune modification à la commande. Tout droit de révocation existant ne sera pas affecté.

4.3 Transport à l’étranger
La livraison de colis à l’étranger est assurée et effectuée par la société de transport qui est liée contractuellement par Teuscher. Pour la livraison dans les zones à haute température, un emballage de protection spécial est utilisé ainsi que des glaçons pour un supplément de prix.

La Confiserie Teuscher Zurich ne sera pas responsable de la livraison tardive de la marchandise ou de la non-livraison à la suite d’informations incorrectes sur l’adresse de livraison, ainsi que de l’absence du destinataire ou en cas de problèmes imprévisibles lors du traitement des exportations.

4.3.1 Frais d’expédition en Suisse et en principauté du Liechtenstein
4.3.1.1. Expédition en Europe
• Poste (poste aérien)
• Service de messagerie DHL, Federal Express (FedEx)
4.3.1.2. Expédition d’autres pays et à l’étranger
• Poste (poste aérien)
• Service de messagerie DHL, Federal Express (FedEx)

4.4. Frais de livraison / dédouanement
Les frais de livraison sont calculés individuellement selon la destination (zone de livraison), la méthode de livraison, le poids et les frais de douane et ne sont donc présentés qu’après la fin de la commande. Pour les livraisons étrangères par courrier en dehors de l’Union Européenne, un droit de douane est facturé en pourcentage de la valeur des marchandises. Cela dépend des pourcentages valides des destinations respectives. Cela n’entraînera pas de coûts supplémentaires pour le destinataire de la marchandise. Exemples: USA = valeur des marchandises de CHF 150.00

4.5. Entrée de commandes / livraison de commandes pour d’autres pays et à l’étranger:
La livraison dépend de la commande reçue, du jour de semaine, de la destination, de la méthode de livraison. Il est généralement effectué dans les 2-8 jours ouvrables. Les dates de livraison ne peuvent être garanties. Avant les vacances, une période de livraison plus longue doit être acceptée. On recommande de commander le plus tôt possible. Avant les vacances (Saint-Valentin, Pâques, Fête des Mères, Noël), il faut s’attendre à des périodes de livraison plus longues. Les délais de livraison définis ne sont que indicatifs. Les retards de livraison, par exemple par force majeure, embouteillage, événements inhabituels, retards imprévisibles par les autorités douanières etc., ne sont pas responsables et ne donnent pas droit au client d’annuler le contrat d’achat ni de réclamer des dommages et intérêts.

4.6. Délais de livraison et réservation de disponibilité
L’information sur les délais de livraison n’est pas contraignante et doit être considérée comme valeur directrice. En principe, la livraison a lieu dans la période mentionnée dans la description du produit. Les délais de livraison prolongés en vacances doivent être pris en considération. Si un retard de livraison plus long est connu ou qu’un article n’est plus disponible, le client sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client a le droit de se retirer du contrat et les paiements déjà reçus seront remboursés après la conclusion du contrat. Les retards de livraison et les défaillances ne donnent aucune demande de dommages et intérêts. Les commandes confirmées peuvent être annulées par le magasin sans frais en raison de circonstances qui ne peuvent être influencées.

5. Vérification et plaintes
Le client est obligé de vérifier les marchandises immédiatement après réception de l’état et de l’exhaustivité. Toute plainte doit être communiquée dans les 24 heures suivant la livraison, sinon la livraison est réputée acceptée. La Confiserie Teuscher Zurich ne sera pas responsable des dommages causés par le transport ou des dommages résultant d’un mauvais stockage des marchandises après reprise par le client ou son représentant.

6. Retrait, échange et droit de révocation
Le retour ou l’échange des produits livrés au client complètement et en bon état sont exclus. Le droit de révocation en vertu de l’article 9 reste intact. Si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne qui fait l’ordre dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante) est domicilié dans l’UE, le client a droit à un droit de révocation conformément aux dispositions légales. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il assume les frais habituels de retour des marchandises. En outre, le droit de révocation est régi par les règlements qui sont spécifiés en détail dans l’avis de révocation.

7. Assurance
Les instructions d’utilisation du fabricant doivent être lues attentivement et prises en compte avant la mise en service. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l’utilisation, une performance défectueuse ou une perte de performance sont exclus. Les conditions du fabricant s’appliquent pour les plaintes. Les plaintes peuvent être faites dans les 5 jours suivant la réception de la livraison. En outre, les produits dénoncés ne peuvent plus être acceptés. Dans le cas d’une plainte justifiée, la responsabilité est limitée au remplacement gratuit de la marchandise. Sans un autre accord écrit, la garantie est de 24 mois. La garantie commence avec la date de livraison. Si le défaut est dû à une mauvaise manipulation, à l’utilisation ou au stockage, la garantie est nulle. Des écarts insignifiants par rapport aux propriétés assurées de la marchandise ne déclenchent aucun droit de garantie. L’acheteur a exclusivement le droit de retravailler ou d’échanger. La conversion et la réduction sont exclues. Les frais de livraison des biens d’échange sont acceptés par le fournisseur. La décision concernant l’échange d’un article incombe au soumissionnaire. Les réclamations contre le fournisseur ne concernent que l’acheteur immédiat. Les demandes de dommages et intérêts découlant de l’impossibilité d’exécution, de la violation du contrat, de la faute au moment de la conclusion du contrat et de la responsabilité civile sont exclues.

8. Le paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants: Carte de crédit, Paypal ou prépaiement (paiement bancaire ou paiement postal) Toutes les données personnelles sont cryptées et les données de votre carte de crédit ne seront pas sauvegardées. Sans accords spéciaux, il y a un délai de paiement de 10 jours après la réception de la commande.

8.1. Retard de paiement
Si le client ne respecte pas son règlement de la dette après un autre délai de grâce de 10 jours, le magasin peut demander des dommages et procéder conformément aux dispositions du Code des obligations suisses. Le magasin a, en particulier, le droit d’attribuer des dettes exceptionnelles à une société de collecte externe.

8.2. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’à ce que le paiement total ait été reçu.

8.3. Achat sur facture avec option de paiement partiel (PowerPay)
Avec le calcul mensuel PowerPay, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture avec une option de paiement partiel. La période de paiement est de 20 jours ou à la fin de chaque mois calendrier. MF Finance AG / PowerPay offre le mode de paiement “Paiement par facture” en tant que fournisseur de service de paiement externe. Lorsque le contrat d’achat est conclu, PowerPay accepte la facture résultante et gère les procédures de paiement pertinentes. En cas d’achat sur compte, vous acceptez les conditions générales supplémentaires et les termes et les conditions générales de PowerPay. (Powerpay.ch/AGB). Vous recevrez le relevé mensuel par poste dans le mois prochain. Pour un paiement partiel, au moins 10% du montant de la facture ouverte est payable par mois. De cette façon, vous pouvez décider combien de paiements vous voulez régler la facture. Veuillez noter qu’il y a des frais d’administration de CHF 2.90 par facture. Dans le cadre de cet accord, MF Finance AG / PowerPay vous accorde un prêt à la consommation conformément à l’article 12 KKG, pourvu que vous utilisiez la possibilité d’un paiement partiel et qu’aucun motif d’exclusion prévu à l’article 7 par. 1 KKG n’est disponible.

9. Politique de résiliation
Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui fait la commande pour un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante) résident de l’UE et qui achètent des produits par des moyens de communication à distance (téléphone, e-mail, etc.), vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motifs. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou une partie tierce que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Afin d’exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Confiserie Teuscher Zurich, Storchengasse 9, 8001 Zurich, tél. +41 44 211 51 53, +41 44 212 29 58, courriel: [email protected]) comme une lettre, un télécopieur ou un courrier électronique envoyé par courrier) concernant votre décision de révoquer ce contrat. Afin de conserver la période de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.

9.1. Conséquences de la révocation
Si vous révoquez cet accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus favorable offerte par nous) dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’avis de révocation du présent contrat a été reçu par nous. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés dans la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu le contraire; En tout cas, vous ne serez pas facturé pour ces frais de remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé la marchandise, selon la première éventualité. Vous devez nous renvoyer les marchandises immédiatement ou en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Ils supportent le coût immédiat du retour de la marchandise. Ils ne sont responsables que de toute perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est imputable à la manipulation de la marchandise, ce qui n’est pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

9.2. Fin de l’instruction de révocation
Exclusion du droit de révocation: Le droit de révocation n’existe pas avec les contrats
a) la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est soumise à une sélection ou une destination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur
b) dans le cas de contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée.

10. Protection des données
Le fournisseur a le droit de traiter les données concernant le client, qu’il s’agisse du client lui-même ou de ses tiers, au sens de la loi sur la protection des données. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers.

11. Avertissement légal
Le contenu de la page d’accueil est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire. Le contenu ne peut être distribué, publié, modifié, réutilisé et distribué sans autorisation écrite ou utilisé à des fins publiques ou commerciales. Teuscher Zürich décline toute responsabilité pour l’exactitude ou l’intégralité de sa page d’accueil et exclut toute responsabilité pour un contenu incomplet ou incorrect.

12. Application au droit et lieu de juridiction
Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Le droit suisse s’applique à ces conditions générales. La juridiction est le siège du fournisseur.